Le 16 octobre, des militants de la langue basque ont eu un entretien avec M. Guillaume Métayer, conseiller de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication ; ce fut pour apprendre qu’aucun calendrier n’est prévu pour un projet de loi sur les langues régionales et que le ministère s’interroge même sur son opportunité. Les militants des langues régionales s’en sont fortement émus et certains ont crié au scandale, une telle loi ayant été promise par Mme Albanel, précédent ministre de la Culture, lors d’une déclaration faite le 7 mai 2008 à l’Assemblée nationale. C’est oublier qu’une initiative des députés prise 15 jours plus tard, le 22 mai, a abouti à l’inscription de ces langues dans un article 75-1 nouveau de la Constitution : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
Cela vaut beaucoup plus qu’une loi, comme l’a souligné M. Métayer. Désormais :
- le qualificatif « régionales » enracine chaque langue dans un territoire ;
- le substantif « patrimoine » renvoie à l’histoire de chaque langue héritée des aïeux, comme tout bien patrimonial ;
- la place même de cet article dans le titre XII de la Constitution, relatif aux collectivités territoriales, les désigne d’emblée comme maîtresses d’oeuvre de la conservation de la langue, voire des langues, de leur territoire.
Dès lors, toute la législation relative à l’exercice des compétences générales des collectivités territoriales est applicable à leurs actions au profit de ces langues. D’autre part, l’article 34 de la Constitution limite strictement le domaine de la loi, renvoyant tout le reste au domaine des décrets, pris par le seul gouvernement. Par exemple, on peut imaginer un décret fixant les conditions dans lesquelles seraient déterminés les noms de communes écrits selon la langue locale (recherche dans les écrits anciens, lisibilité à l’époque actuelle en raison de la prononciation moderne, etc.).
Il ne reste donc pas grand-chose qui puisse être mis dans une loi, et l’on comprend que l’État, si facilement accusé de jacobinisme, laisse aux collectivités territoriales toute latitude pour nommer leurs langues historiques et favoriser leur maintien selon les attentes de la population.
Or, ces attentes ont bien été mises en avant par M. Jean-Jacques Lasserre, alors président des Pyrénées-Atlantiques, à la page 6 du dossier Langue occitane joint au numéro de décembre 2003- janvier 2004 de « Lettres d’Aquitaine » : il faut « à la "base", une volonté réellement marquée d’une partie au moins très significative des populations concernées de passer d’un intérêt "passif" pour sa langue régionale (par exemple "l’opinion très positive" exprimée lors des fréquents sondages d’opinion sur le sujet) à un intérêt "actif" (par exemple, l’inscription de ses enfants en filière bilingue lorsque la possibilité en est offerte) assortie d’un soutien concret, rapide et pérenne des collectivités de proximité (communes, intercommunalités...) lorsque cette volonté se manifeste ».
Autrement dit, « aide-toi, le Ciel t’aidera », et l’État lui-même apportera sa contribution, comme il le fait dans d’autres domaines de conservation du patrimoine.
Enfin, s’il faut vraiment une loi, rien n’empêche les députés et sénateurs de la proposer, pour peu que les militants leur suggèrent des dispositions conformes à la Constitution, donc relevant du domaine de la loi selon l’article 34, et ne contrevenant pas à l’article 2 sur le français, langue de la République, et à la jurisprudence qu’en a tirée le Conseil constitutionnel. Rien n’est donc perdu, si les Français de base veulent vraiment garder vivantes les langues de leurs ancêtres.
Jean Lafitte
Docteur en sciences du langage
(Tribune libre parue dans le quotidien Sud-ouest)
